SNCF et RFF

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APPIA, La gare, huile sur toile, 1969

Réseau Ferré de France (RFF) est un Etablissement public industriel et commercial créé en 1997 dans l’esprit des directives européennes préconisant la séparation des deux fonctions "opérateur ferroviaire" d’une part (qu’est la SNCF), "propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires" d’autre part, fonction dévolue à RFF.

Cette séparation vise à une gestion transparente et non discriminatoire du réseau : l’attribution des "sillons" entre différents opérateurs, français ou européens, est exercée par le gestionnaire d’infrastructures ; celui-ci doit établir un "document de référence" accessible à tous les opérateurs, décrivant le réseau et précisant ses conditions d’accès.

Les missions de RFF :

- Exploiter et entretenir le réseau ferré en tant que maître d’ouvrage. Dans les faits, il confie à la SNCF, maître d’oeuvre qu’il rémunère pour cela, la gestion du trafic ainsi que le fonctionnement et l’entretien du réseau. L’organisation des circulations ferroviaires, c’est-à-dire la répartition des capacités, relève de la responsabilité de RFF.

- Aménager et développer le réseau. RFF est responsable de la conception, de la programmation, du financement et de la réalisation des investissements sur le réseau ferré national (maintenance lourde, amélioration du réseau existant, construction de lignes nouvelles). Il aménage et développe le réseau ferroviaire dans une double perspective : celle du service public de transport et celle du développement durable.

- Gérer le patrimoine. RFF est propriétaire de la majeure partie du patrimoine ferroviaire, soit près de 110 000 hectares de terrains. Acteur du développement local, il accompagne les collectivités dans la définition de leurs projets et dans le choix des opérateurs.

- Gérer la dette. RFF a hérité d’une dette de la SNCF de 24 milliards d’euros. Afin d’assurer le service de cette dette et le financement de ses investissements, il doit recourir à des emprunts.

Détails : www.rff.fr

Image : APPIA, La gare, huile sur toile, 1969

mercredi 1er mars 2006

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