TRANSPORTS en Ile-de-France :

le Contrat de projets État-Région 2007-2013

Le "Contrat de projets" 2007-2013 signé par l'État et la Région Ile-de-France le 15 février 2007 se chiffre à 5,57 milliards d'euros, répartis entre 62,1% de la Région et 37,9% de l'Etat.

Outre un "Plan Seine", il comporte huit "Grands projets", dont les trois plus importants en volume sont "Favoriser l'accessibilité" (53,8%), l'enseignement supérieur (22,2%) et "Renforcer l'attractivité" (9,5%). À noter que les investissements routiers ne sont pas inclus dans le Contrat de projets.

Le grand projet "Favoriser l'accessibilité", qui se monte à 2,94 milliards d'euros, concerne les transports collectifs et les modes de transport de marchandises alternatifs à la route. Il est pris en charge par la Région à 70,2% et par l'État à 29,8%.

Il comporte 6 volets :

1 - MODERNISATION DU RÉSEAU EXISTANT, ET PLUS PARTICULIÈREMENT DU RER

Mise en oeuvre de schémas directeurs d’amélioration des RER B, C et D, en vue d'une remise à niveau des infrastructures et d'une redéfinition des missions.

2 - ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE 16 OPÉRATIONS

À savoir onze déjà engagées au contrat de Plan précédent et cinq dont l’avancement technique et administratif permet d’envisager un engagement des travaux dans un délai proche. Elles dépendent toutes d'un financement complémentaire des départements voire des communes, qui dans un certain nombre de cas reste à déterminer.

Ces 16 opérations sont :

► ligne 8 du métro prolongée à Créteil Sud,

► quatre tramways sur fer : Villejuif - Athis-Mons, Saint-Denis - Épinay/Villetaneuse, T1 prolongé de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers, T2 prolongé de La Défense à Pont de Bezons,

► deux tramways sur pneu : Saint-Denis – Garges Sarcelles, Châtillon – Vélizy – Viroflay,

► trois sites propres bus : Pompadour - Sucy-Bonneuil, l'ex RN305 section Nord, Sénart - Corbeil,

► cinq pôles multimodaux : Versailles-Chantiers (1ère phase), Noisy-le-Grand, Choisy-le-Roi, Évangile, Pompadour,

►tangentielle Nord entre Épinay et le Bourget.

3 - MISE EN OEUVRE DES DEUXIÈMES PHASES D'OPÉRATIONS LOURDES

Quatre projets dont la réalisation s’inscrit dans la poursuite d’opérations engagées partiellement au Contrat de plan 2000-2006 :

► prolongements des lignes de métro 4 à Bagneux et 12 à Mairie d’Aubervilliers,

► pôle de Nanterre-Université (2ème phase),

► Tangentielle Nord (2ème phase).

4 - ÉTUDES ET PREMIERS TRAVAUX ÉVENTUELS

Les études porteront sur le dédoublement de la ligne 13, le débranchement du T4 à Clichy/Montfermeil, le barreau de Gonesse, la rocade de métro Arc-Express, le prolongement du RER E à l’ouest, le tram-train Massy-Evry et le prolongement de la ligne de métro n°11.

Sont également envisagées des études sur le prolongement du T1 de Noisy-le-Sec vers Montreuil, sur un tronçon Saint-Cyr - Saint-Germain-en-Laye de la tangentielle Ouest, sur la capacité de la desserte SNCF entre gare de Lyon et Villeneuve-Saint-Georges, et autres opérations portant sur des TCSP.

Un bilan de l’avancement de ces études sera effectué en 2010 afin de déterminer les opérations qui pourront bénéficier de crédits pour un engagement substantiel de leurs travaux avant la fin du présent Contrat de projets.

5 - OPÉRATIONS INTERRÉGIONALES

- Études portant sur l’interconnexion via Orly des lignes à grande vitesse et sur l’accessibilité des Régions Haute et Basse Normandie, Picardie et Champagne-Ardenne au territoire francilien.

- Travaux sur Normandie-Mantes-Roissy et Paris-Troyes.

6 - OPÉRATIONS FRET

Dans l'enveloppe de 2,94 milliards d'euros du grand projet "Favoriser l'accessibilité", 0,46 milliards seront consacrés à la modernisation et la fiabilisation du réseau des voies navigables, au développement de plates-formes portuaires, à des réactivations et mises au gabarit d'infrastructures supportant du fret, à des opérations de transport combiné, d'autoroute ferroviaire et de fret  express.

Qualité de service

Le précédent "Contrat de plan" (2000-2006) comportait un chapitre "Qualité de service" avec essentiellement trois volets :

    - PDU Réseau principal, financé à égalité par l'État et la Région

    - PDU Qualité de service (accessibilité, rénovation des gares SNCF), financé par la Région,

    - rénovation du matériel roulant SNCF, financé par la Région.

À partir de 2006, l'État s'est désengagé du PDU, mais il apportera une aide fixée forfaitairement à 400 M€ pour la rénovation du matériel roulant SNCF dans la période 2006-2015.

Le STIF participe en outre aux opérations de qualité de service en utilisant la part du produit des amendes qui lui est attribuée.

Le PDU

C'est le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France, adopté en décembre 2000, qui se fixe comme objectif de réduire à terme le trafic automobile au profit des modes moins nuisants et plus efficaces en ville..

Il fourmille d'excellentes idées, qui malheureusement n'en sont restées pour la plupart qu'au stade de recommandations. Il a tout de même produit de bons documents méthodologiques, notamment pour le travail des Comités "de pôle" et "d'axes".

Il prévoyait de développer d'ici 2005 un réseau de bus performant (le "Mobilien") en renforçant 150 lignes existantes : 70 RATP + 30 Optile + 50 liaisons express. À noter que les "comités d'axe" par lesquels passe la mise en place d'une desserte "Mobilien" n'avaient pas uniquement pour but de créer des couloirs de bus, mais plus généralement de rendre l'aménagement urbain plus fonctionnel et plus attrayant (élargissement des trottoirs, réorganisation du stationnement, sécurisation des traversées piétonnes, ajout de pistes cyclables etc.).

Le "rapport d'évaluation" d'octobre 2007 faisait état d'un taux de réalisation très faible : 11 comités d'axes et 4 pôles achevés, les lignes de bus méritant (partiellement) le label "Mobilien" étant essentiellement parisiennes. Les améliorations sont restées dans la plupart des cas en retrait des objectifs, notamment pour la vitesse commerciale et donc pour les temps de parcours.

L'État, initiateur du PDU, s'étant désengagé, le pilotage est désormais assuré par le STIF, avec la Région comme partenaire privilégié.

Les PLD

Dans le cadre du PDU, les communes regroupées en intercommunalités étaient invitées à élaborer des "Plans locaux de déplacements" (PLD). Début 2008, sur les 34 PLD prévus 6 étaient achevés (Fontainebleau-Avron, Saint-Quentin-en-Yvelines, Pays de Limours, Arpajonnais-Val d'Orge, Val d'Essonne, Val-de-Bièvre) et 6 autres en enquête publique. Ces documents traitent principalement de l'évolution du réseau de bus, de la hiérarchisation de la voirie et des itinéraires vélos à créer. Mais on y trouve aussi des réflexions sur le stationnement, les livraisons, la sécurité routière, l'accessibilité aux PMR etc.

On manque encore de recul pour juger de leur efficacité, sachant qu'il n'y a pas de crédits spécifiques et que les intercommunalités qui les portent ont un pouvoir assez faible au sein du mille-feuilles administratif francilien.

Le "Plan de Déplacement de Paris" (PDP), qui fait office de PLD pour Paris, devrait faire l'objet d'une enquête publique en fin 2008.